ARTICLE 1
Le Conseil Départemental des Jeunes a son siège au Palais de la Source, 2 rue de la Source – 97400 Saint Denis.

ARTICLE 2
Le Conseil Départemental des Jeunes se réunit en session en principe 3 fois au cours de l’année scolaire.

ARTICLE 3
Les réunions sont publiques. Elles sont présidées par le Président du Conseil Départemental ou son représentant.

ARTICLE 4
A l’issue de chaque réunion, est établi un procès-verbal qui fait l’objet d’une communication à l’assemblée départementale et d’une transmission à chaque collège et à chaque conseiller départemental junior.

ARTICLE 5
Lors de la séance plénière inaugurale, les conseillers départementaux juniors :
-    élisent leur président
-    adoptent leur règlement intérieur
-    se répartissent entre les commissions dont l’effectif est au minimum de 7 personnes.
Chaque conseiller ne peut être membre que d’une seule commission.

ARTICLE 6
Les commissions dont le nombre est fixé à 4, auront trait à :
-    la solidarité
-    la culture et le sport
-    l’éducation et la citoyenneté  
-    l’environnement
Les commissions se réunissent sous l’autorité de leur président, élu, préalablement aux sessions du Conseil Départemental des Jeunes.
Le président organise et assure les débats de sa commission.

ARTICLE 7
Les conseillers travaillent à partir :
-    des axes de réflexion fixés par l’assemblée 
-     sur un ordre du jour élaboré en concertation avec les présidents des commissions 

ARTICLE 8
Les frais de transport et de restauration des conseillers juniors sont pris en charge par le Conseil Départemental .

ARTICLE 9
La participation des collèges et des collégiens au Conseil Départemental des Jeunes implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.

ARTICLE 10
Les jeunes conseillers départementaux sont élus pour 2 ans. Ils doivent travailler au sein de la même commission tout au long de leur mandat.
Le titulaire est de la classe de 4è, le suppléant de la classe de 5è.
A la fin de la première année de mandat, 4 situations peuvent se présenter : les propositions modificatives au présent règlement, s’il y a lieu, seront présentées à la session plénière d’ouverture.
1. Les jeunes élus sont toujours présents dans le collège, ils continuent leur mandat au sein de la même commission pour 1 an : il n’y a donc pas d’élections. Le suppléant devenant titulaire, le titulaire suppléant.
2. Le suppléant quitte le collège : des élections sont organisées pour l’unique poste de suppléant, pour 1 an. Le titulaire toujours présent dans le collège reste titulaire et son nouveau suppléant, continuent de travailler au sein de la même commission. Au terme de cette 2è année scolaire, des élections générales (titulaire + suppléant) seront organisées.
3. Le titulaire quitte le collège : le suppléant encore présent dans l’établissement, prend systématiquement sa place, il y a donc élection d'un nouveau suppléant pour 1 an. Les jeunes élus continuent dans la même commission. Le suppléant ne veut pas prendre la place de titulaire, il doit donc démissionner. On se trouve donc ici dans le cas n° 4. A noter que le suppléant peut se présenter à nouveau à cette fonction, il peut alors choisir une autre commission.
4. Le titulaire et son suppléant quittent le collège : de nouvelles élections générales sont organisées pour 1 an.

ARTICLE 11
Les propositions modificatives au présent règlement, s’il y a lieu, seront présentées à la session plénière.

ARTICLE 12 : Respect d’autrui
Comme tout citoyen(ne), le conseiller doit écouter chaque intervention sans les interrompre. Le respect des autres est la règle.
Insultes, invectives, menaces ne doivent être proférées ni pendant les travaux du CDJ, ni pendant les pauses.

ARTICLE 13 : Comportement exemplaire
Le conseiller représente les élèves de son collège. Il doit être un exemple de bonne conduite. Les équipements mis à sa disposition lors des assemblées doivent être maniés avec précaution (micros, ordinateurs …).

ARTICLE 14 : Sécurité
Pour des raisons de sécurité et de santé publique, il est interdit de fumer à l’intérieur des bâtiments. Et il est interdit de sortir du palais pendant les pauses

ARTICLE 15 : Hygiène
L’hémicycle et tous les lieux intérieurs et extérieurs du Conseil Départemental  dans lesquels le conseiller sera amené à circuler et travailler devront rester en l’état de propreté trouvé.